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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2).
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).
Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.
Vous devez créer un compte sur RdvPermis.
Pour créer le compte, vous avez besoin de votre NEPH , indiqué sur l'attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l'examen du permis.
Une fois connecté, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis :
Vous choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l'éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l'honneur.
Le jour de l'examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.
Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation.
Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2).
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).
Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.
Vous devez créer un compte sur RdvPermis.
Pour créer le compte, vous avez besoin de votre NEPH , indiqué sur l'attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l'examen du permis.
Une fois connecté, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis :
Vous choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l'éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l'honneur.
Le jour de l'examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.
Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation.
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)