Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.

    Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l'école dépend de la date de naissance de votre enfant.

    Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

    Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

      Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

      • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

      • Coqueluche

      • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

      • Hépatite B

      • Infections invasives à pneumocoque

      • Méningocoque de sérogroupe C

      • Rougeole, oreillons et rubéole

      Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

        Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

        Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

        Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.

        Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.

        L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

        À noter

        si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

        Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

        Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

        • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

        • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

        • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

        L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.

        À savoir

        Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

        Maladie de courte durée : absence de l'enfant

        Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

        Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

        Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

        Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

        Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

        Où s'adresser ?

         Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

        Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

        Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

        Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.

        Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

        Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

        Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

        Exemple

        Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

        Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

      École primaire (maternelle et élémentaire)

       Toutes les questions réponses 

      • Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger :
        Enfance en danger - 119

        Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

        Par téléphone

        119 (appel gratuit et confidentiel)

        24h/24 et 7 jours/7

        Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

        Sur le site www.allo119.gouv.fr

         Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

         Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

         Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

      • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école :
        Numéro national pour les victimes de harcèlement

        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

        Par téléphone

        3018

        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

        Appel gratuit et anonyme

        Site internet

         e-enfance.org 

      Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

      Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.

        Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l'école dépend de la date de naissance de votre enfant.

        Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

        Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

          Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

          • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

          • Coqueluche

          • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

          • Hépatite B

          • Infections invasives à pneumocoque

          • Méningocoque de sérogroupe C

          • Rougeole, oreillons et rubéole

          Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

            Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

            Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

            Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.

            Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.

            L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

            À noter

            si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

            Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

            Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

            • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

            • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

            • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

            L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.

            À savoir

            Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

            Maladie de courte durée : absence de l'enfant

            Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

            Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

            Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

            Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

            Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

            Où s'adresser ?

             Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

            Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

            Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

            Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.

            Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

            Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

            Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

            Exemple

            Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

            Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

          École primaire (maternelle et élémentaire)

           Toutes les questions réponses 

          • Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger :
            Enfance en danger - 119

            Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

            Par téléphone

            119 (appel gratuit et confidentiel)

            24h/24 et 7 jours/7

            Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

            Sur le site www.allo119.gouv.fr

             Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

             Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

            Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

             Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

          • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école :
            Numéro national pour les victimes de harcèlement

            Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

            Par téléphone

            3018

            Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

            Appel gratuit et anonyme

            Site internet

             e-enfance.org 

          Lutte contre  l’habitat indigne :

          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

          SOIT PAR COURRIER

          Préfecture du Var

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

          CS 31209

          83070 TOULON Cedex

          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

          Autres liens utiles :