Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

Voyager à l'étranger

    Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

    Pour voyager dans un pays de  l'Union européenne  ou de  l'espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d'identité valide.

      En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

      • Soit un passeport individuel valide

      • Soit un passeport individuel valide et un visa.

      À savoir

      le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

      Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

      Où s'adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l'étranger 

        À savoir

        les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

        Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :

        • une carte d'identité ou un passeport valide,

        • et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

        Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :

        • Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents

        • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

          Il est vivement conseillé de consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

        • Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.

          Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

          Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

        Aucun autre document ne doit lui être demandé.

        Exemple

        le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

        À noter

        si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

          Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :

          • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents

          • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

            Il est vivement recommandé de consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

          • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

            Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

          Aucun autre document ne doit lui être demandé.

          Exemple

          Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

          À noter

          l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

            Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :

            • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents

            • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

              Il est vivement recommandé de consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

            • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

              Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

            Aucun autre document ne doit lui être demandé.

            Exemple

            Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

            À noter

            L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

               Toutes les questions réponses 

              Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

              Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

              Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

              Voyager à l'étranger

                Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

                Pour voyager dans un pays de  l'Union européenne  ou de  l'espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d'identité valide.

                  En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

                  • Soit un passeport individuel valide

                  • Soit un passeport individuel valide et un visa.

                  À savoir

                  le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

                  Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

                  Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

                  Où s'adresser ?

                   Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                    À savoir

                    les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

                    Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :

                    • une carte d'identité ou un passeport valide,

                    • et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

                    Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :

                    • Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents

                    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

                      Il est vivement conseillé de consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

                    • Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.

                      Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

                      Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

                    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

                    Exemple

                    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

                    À noter

                    si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

                      Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :

                      • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents

                      • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

                        Il est vivement recommandé de consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

                      • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

                        Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

                      Aucun autre document ne doit lui être demandé.

                      Exemple

                      Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

                      À noter

                      l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

                        Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :

                        • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents

                        • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

                          Il est vivement recommandé de consulter  la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

                        • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

                          Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

                        Aucun autre document ne doit lui être demandé.

                        Exemple

                        Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

                        À noter

                        L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

                           Toutes les questions réponses 

                          Lutte contre  l’habitat indigne :

                          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                          SOIT PAR COURRIER

                          Préfecture du Var

                          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                          CS 31209

                          83070 TOULON Cedex

                          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                          Autres liens utiles :