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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?
Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.
Rappel
Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP).
D'entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu'assistant d'éducation
De percevoir une rémunération
De valider l'expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).
Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l'obtention de crédits ECTS )
Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.
Le contrat de préprofessionnalisation permet :
Ce contrat repose sur une formation alternant :
Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement.
Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.
Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).
Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.
Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.
Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs.
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs notamment dans le cadre du dispositif "devoirs faits" .
Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs.
Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits" .
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
En tant qu'étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire.
Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude (licence ou master).
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
C'est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.
Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.
Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).
À l'issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d'un an pour ceux qui justifient d'une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l'enseignement.
Niveau d'études |
Rémunération nette mensuelle |
|---|---|
L2 |
779 € |
L3 |
1001 € |
M1 |
1018 € |
Contrats d'insertion
- Devenir enseignant : préprofessionnalisation
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019
Assistants d'éducation en préprofessionnalisation : recrutement, fonctions et conditions d'emploi
Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?
Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.
Rappel
Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP).
D'entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu'assistant d'éducation
De percevoir une rémunération
De valider l'expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).
Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l'obtention de crédits ECTS )
Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.
Le contrat de préprofessionnalisation permet :
Ce contrat repose sur une formation alternant :
Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement.
Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.
Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).
Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.
Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.
Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs.
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs notamment dans le cadre du dispositif "devoirs faits" .
Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs.
Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits" .
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
En tant qu'étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire.
Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude (licence ou master).
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
C'est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.
Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.
Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).
À l'issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d'un an pour ceux qui justifient d'une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l'enseignement.
Niveau d'études |
Rémunération nette mensuelle |
|---|---|
L2 |
779 € |
L3 |
1001 € |
M1 |
1018 € |
Contrats d'insertion
- Devenir enseignant : préprofessionnalisation
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019
Assistants d'éducation en préprofessionnalisation : recrutement, fonctions et conditions d'emploi
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)