Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

À noter

Dans tous les cas, vous devez résider en France.

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

    Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

      Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

      • Carte de résident en cours de validité

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

      • Carte de séjour portant la mention passeport talent

      • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

      • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

      • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

      • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

      • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

      À noter

      Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

      C’est notamment le cas pour :

      • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

      • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

      • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

      • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

      • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

      • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

        Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

           Toutes les questions réponses 

          • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
            France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949

            Par téléphone 

            39 49

            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

            Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

            Par messagerie

            Accès via le  formulaire de contact 

          Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

          Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

          Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

          À noter

          Dans tous les cas, vous devez résider en France.

          Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

          • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

          • Carte nationale d'identité

          • Passeport

          • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

          Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

            Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

              Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

              • Carte de résident en cours de validité

              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

              • Carte de séjour portant la mention passeport talent

              • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

              • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

              • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

              • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

              • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

              • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

              • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

              À noter

              Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

              C’est notamment le cas pour :

              • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

              • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

              • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

              • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

              • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

              • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

                Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

                   Toutes les questions réponses 

                  • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                    France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949

                    Par téléphone 

                    39 49

                    Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

                    Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

                    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

                    Par messagerie

                    Accès via le  formulaire de contact 

                  Lutte contre  l’habitat indigne :

                  Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                  Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                  SOIT PAR COURRIER

                  Préfecture du Var

                  Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                  Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                  Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                  CS 31209

                  83070 TOULON Cedex

                  SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                  Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                  Autres liens utiles :