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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Un chômeur peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ?
Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref :
Est d'un montant brut qui est le même que celui de l'ARE
Est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.
Si vous ne percevez pas (ou plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT).
La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.
La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.
Votre formation doit être validée par France Travail.
Chômage : aides à la formation
- La formation des demandeurs d'emploi
Source : Ministère chargé du travail - Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Source : France Travail - Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Source : France Travail - Évaluer vos compétences
Source : France Travail
- Code du travail : articles L6341-1 et suivants
Financement des stages
Un chômeur peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ?
Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref :
Est d'un montant brut qui est le même que celui de l'ARE
Est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.
Si vous ne percevez pas (ou plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT).
La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.
La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.
Votre formation doit être validée par France Travail.
Chômage : aides à la formation
- La formation des demandeurs d'emploi
Source : Ministère chargé du travail - Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Source : France Travail - Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Source : France Travail - Évaluer vos compétences
Source : France Travail
- Code du travail : articles L6341-1 et suivants
Financement des stages
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)