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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, ainsi que les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Vous recevez des recommandations de sécurité à l'adresse mail indiquée si la situation dans le pays le justifie
Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays
La personne désignée comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Assurance pendant le voyage
Il est nécessaire de vérifier que vous êtes bien assuré pour vos vacances.
Conditions générales de vente de la compagnie
Il est vivement recommandé de lire les conditions générales de vente (CGV) de la compagnie.
S'inscrire sur Ariane en cas de départ à l'étranger
Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger.
Une fois votre compte créé sur Ariane :
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
Billets
Justificatifs de réduction.
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
Billets
Justificatifs de réduction.
Les informations diffèrent selon le lieu de destination où vous vous rendez :
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Si vous voyagez dans l'UE, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Vous devez avoir avec vous, en plus de vos billets, votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vérifier les exigences spécifiques (passeport obligatoire, visa éventuel) auprès de la compagnie de transport ou des autorités du pays de destination (ambassade, consulat).
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches. Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité. Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
Selon la destination, le mineur doit avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Certaines compagnies se réservent le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille.
En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaines de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.
Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.
Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.
Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.
Le transport d'animaux domestique peut être payant.
La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.
La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'équipage du bateau.
Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal).
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.
Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal.
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.
Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule.
D'autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l'animal dans le véhicule.
Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.
Voyager à l'étranger
Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, ainsi que les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Vous recevez des recommandations de sécurité à l'adresse mail indiquée si la situation dans le pays le justifie
Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays
La personne désignée comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Assurance pendant le voyage
Il est nécessaire de vérifier que vous êtes bien assuré pour vos vacances.
Conditions générales de vente de la compagnie
Il est vivement recommandé de lire les conditions générales de vente (CGV) de la compagnie.
S'inscrire sur Ariane en cas de départ à l'étranger
Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger.
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Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
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Les informations diffèrent selon le lieu de destination où vous vous rendez :
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Si vous voyagez dans l'UE, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Vous devez avoir avec vous, en plus de vos billets, votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vérifier les exigences spécifiques (passeport obligatoire, visa éventuel) auprès de la compagnie de transport ou des autorités du pays de destination (ambassade, consulat).
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches. Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité. Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
Selon la destination, le mineur doit avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Certaines compagnies se réservent le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille.
En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaines de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.
Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.
Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.
Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.
Le transport d'animaux domestique peut être payant.
La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.
La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'équipage du bateau.
Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal).
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.
Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal.
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.
Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule.
D'autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l'animal dans le véhicule.
Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.
Voyager à l'étranger
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)