Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

    A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

    • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

    • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

    • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

    A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

    • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

    • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

    B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

    • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

    • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

    • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

    B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

    • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

    • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

    C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

    • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

    • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

    • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

    C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

    • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

    • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

Diplômes

    A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

    Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

      A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

      • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

      • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

      • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

      A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

      • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

      • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

      B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

      • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

      • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

      • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

      B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

      • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

      • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

      C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

      • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

      • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

      • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

      C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

      • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

      • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

    Diplômes

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :