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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.
Collège et lycée
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
- Site du pass Culture
Source : Ministère de la culture - Part collective du pass Culture : activités concernées
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre - Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ?
Source : Ministère de la culture
- Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Décret n°2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.
Collège et lycée
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
- Site du pass Culture
Source : Ministère de la culture - Part collective du pass Culture : activités concernées
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre - Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ?
Source : Ministère de la culture
- Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Décret n°2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)