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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge. Au niveau national, il existe un tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) pour le parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cartes de transport
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site TER SNCF Centre-Val-de-Loire TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site TER SNCF Hauts-de-France .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site Île-de-France Mobilités .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site TER SNCF Occitanie TER SNCF Occitanie FréquentiO' .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site TER SNCF Pays de la Loire .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Si vous êtes élève ou étudiant ou apprenti, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'études ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.
Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits à partir d'un téléservice :
Après validation de votre demande (sous 5 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. L’attestation est valable pendant une année académique, uniquement entre les gares correspondant à votre lieu de domicile d’une part, et à votre lieu de scolarité, d’études ou d'apprentissage d’autre part.
Vous pourrez ensuite acheter vos billets par lot de 10 minimum en guichet SNCF pour des trajets à réaliser dans les 2 mois après l’achat. L’abonnement s’adresse donc aux voyageurs réalisant au moins un aller-retour toutes les 2 semaines.
L'attestation sera à présenter lors de l’achat en gare de vos billets et à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.
Vous pouvez consulter les prix des billets de train en utilisant un simulateur :
- Site de la SNCF
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Carte Avantage pour les transports
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Abonnement TGV Max Jeune
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Bretagne
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Centre-Val-de-Loire
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Grand Est
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Hauts-de-France
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Titres de transport en Ile-de-France
Source : Régie autonome des transports parisiens (RATP) - TER SNCF Normandie
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Nouvelle-Aquitaine
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Occitanie
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Pays de la Loire
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge. Au niveau national, il existe un tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) pour le parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cartes de transport
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site TER SNCF Centre-Val-de-Loire TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site TER SNCF Hauts-de-France .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site Île-de-France Mobilités .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site TER SNCF Occitanie TER SNCF Occitanie FréquentiO' .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site TER SNCF Pays de la Loire .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur .
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Si vous êtes élève ou étudiant ou apprenti, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'études ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.
Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits à partir d'un téléservice :
Après validation de votre demande (sous 5 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. L’attestation est valable pendant une année académique, uniquement entre les gares correspondant à votre lieu de domicile d’une part, et à votre lieu de scolarité, d’études ou d'apprentissage d’autre part.
Vous pourrez ensuite acheter vos billets par lot de 10 minimum en guichet SNCF pour des trajets à réaliser dans les 2 mois après l’achat. L’abonnement s’adresse donc aux voyageurs réalisant au moins un aller-retour toutes les 2 semaines.
L'attestation sera à présenter lors de l’achat en gare de vos billets et à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.
Vous pouvez consulter les prix des billets de train en utilisant un simulateur :
- Site de la SNCF
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Carte Avantage pour les transports
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Abonnement TGV Max Jeune
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Bretagne
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Centre-Val-de-Loire
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Grand Est
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Hauts-de-France
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Titres de transport en Ile-de-France
Source : Régie autonome des transports parisiens (RATP) - TER SNCF Normandie
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Nouvelle-Aquitaine
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Occitanie
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Pays de la Loire
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)