Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l’échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Conduire à l’étranger

    Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    À savoir

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l’un des pays suivants : principauté d’Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

    Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ.

    Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, il n’est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

    Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À savoir

    Vous pouvez choisir d’échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

    Dans quels cas est-il obligatoire d’échanger votre permis de conduire français ?

    Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l’échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin.

    • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.

    • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

    • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

      Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

    Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

     Toutes les questions réponses 

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Comment faire si…

    Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

    Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l’échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

    Conduire à l’étranger

      Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

      Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

      À savoir

      Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l’un des pays suivants : principauté d’Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

      Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

      Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

      Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

      Renseignez-vous avant votre départ.

      Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

      Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

      Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

      Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

      Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

      Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

      Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

      Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

      Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

      Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, il n’est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

      Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

      Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

      Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

      Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

      Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

      Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

      Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

      Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

      Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

      À savoir

      Vous pouvez choisir d’échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

      Dans quels cas est-il obligatoire d’échanger votre permis de conduire français ?

      Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l’échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

      • La validité de votre permis a pris fin.

      • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.

      • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

      • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

        Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

      Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

       Toutes les questions réponses 

      • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Comment faire si…

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :