Législation de signature

Publié le 23/03/2023 – Mis à jour le 25/09/2025

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.