Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

Pour aller plus loin !

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

Attention

la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

  • Priorité (stop, cédez le passage…)

  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

  • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

  • Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

    Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

    Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

    Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • La drogue au volant est interdite en Europe.

    Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

    Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Selon les pays européens, l’éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Ceinture de sécurité

    Le port de la ceinture de sécurité, à l’avant et à l’arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.

    Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Siège pour enfant

    L’utilisation de siège pour enfant (ou d’un système de retenue) est obligatoire en Europe.

    Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Casque

    Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.

    Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

    La plupart des pays européens exigent d’avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

    Exemple

    Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d’incendie, pneus d’hiver.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

    L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    • Conduire à l’étranger

       Toutes les questions réponses 

      • Europe Direct

        Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

      • Europe Direct

        Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?