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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Recensement citoyen, JDC et Service national
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours
Soit vous être remise par la mairie.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Votre attestation de recensement peut :
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ . Vous pouvez la demander :
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :