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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Votre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6e ? À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement. Voici les informations à connaître sur le passage de l'école au collège.
Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.
Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.
Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :
Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.
Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.
Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen .
Passage de votre enfant au collège
Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
À la fin du 3e trimestre, le conseil des maîtres se réunit.
Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.
Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :
L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.
Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.
Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6e ou redouble.
Vous recevez une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches d'inscription au collège.
Votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.
Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).
École primaire (maternelle et élémentaire)
- La liaison entre l'école et le collège
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Articles D321-6, D321-8 et D321-10