Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.

    Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.

    Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

    Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :

    • Actions pédagogiques et éducatives

    • Utilisation des moyens alloués à l’école

    • Conditions d’intégration des enfants handicapés

    • Activités périscolaires

    • Restauration scolaire

    • Hygiène scolaire

    • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

    • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

    Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

    Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

    En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

    Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au  Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

    Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

    Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

    Membres ayant le droit de vote

    Le conseil d’école est composé des membres suivants :

    • Directeur de l’école, qui préside le conseil

    • Ensemble des maîtres affectés à l’école

    • Maire

    • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité

    • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)

    • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

    L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

    À savoir

    le conseil d’école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).

    Membres supplémentaires

    L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.

    Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

    Il s’agit notamment des personnes suivantes :

    • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles

    • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique

    • Équipe médicale scolaire

    • Assistantes sociales

    •  ATSEM .

    Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

    Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

    Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

    L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

    Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

École primaire (maternelle et élémentaire)

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