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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Voyage en avion
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :
Passeport
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Votre situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen), la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devrez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
- Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Source : Union européenne - Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe - Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France - Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe