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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser.
Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.
La pré-inscription en ligne permet :
De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription
De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire
De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli
D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire)
De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’ OFB et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs
De recevoir votre convocation à l'examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier.
Attention : une fois l'inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.