Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

Pour aller plus loin !

Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni

 Accéder au Service en ligne 

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez un visa

  • Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)

  • Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières

  • Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)

  • Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer

  • Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)

  • Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man

  • Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni

  • Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration

  • Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).

Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.

Attention

Le site de demande d’ETA est entièrement en anglais.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?