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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Transfert d’argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.
Vous devez :
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Présenter une pièce d’identité
Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Vous devez :
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.