- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
L' ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Outil de recherche
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :
Sujet |
Obligations |
|---|---|
Qualité |
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format |
|
Luminosité, contraste et couleurs |
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond |
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête |
La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif. |
Regard et expression |
Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux |
Le visage doit être dégagé. Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux |
Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures |
Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
|
Carte d'identité
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Outil de recherche
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d'identité - Photographes professionnels
Spécifications techniques - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité exigées pour le passeport
Photo admise pour une demande de passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo