Weather temperature
- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Carte d'identité
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
Déclaration auprès de l'assurance
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
- Vol et perte de documents à l'étranger
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches :
France Services / Maison de services au public