Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

    Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

      En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de vos parents en votre possession.

      Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

      Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

      Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

        Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

        En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

          Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

          En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

          Autorité parentale

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              Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, santé, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...

              Par téléphone

              0800 235 236 appel gratuit et anonyme depuis un téléphone fixe ou mobile

              Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h.

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              Par Chat

              Le chat individuel de Fil Santé Jeunes est ouvert tous les jours de 9 h à 22h.

               https://www.filsantejeunes.com/tchat-individuel 

              Via un service d’interprètes en langue des signes française (LSF), ou de codeurs en langue française Parlée complétée (LfPC)

              Accessible pour les sourds et malentendant.

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

              Le samedi de 9h à 12h30.

               https://app.acce-o.fr/service/fil-sante-jeunes/1545795 

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