Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

La souscription de l'assurance vol n'est pas obligatoire.

Toutefois, si vous souhaitez être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule ou d'un accessoire, elle est nécessaire.

Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez avoir souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.

En cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Porter plainte le plus rapidement possible auprès du commissariat ou de la gendarmerie

2. Déclarer le vol à votre assureur dans le délai fixé par votre contrat d'assurance

3. Envoyer un dossier complet comprenant la copie du dépôt de plainte, la carte grise et autres justificatifs (témoignage, photographies,...)

4. Attendre le délai de 30 jours (variable selon les contrats) avant que l’assureur vous indemnise si le véhicule n’est pas retrouvé.

Si le véhicule est retrouvé, l'assureur évaluera les dommages et vous proposera soit une réparation, soit une indemnisation.

Les conditions d'indemnisation dépendent des circonstances du sinistre que le véhicule a subi :

• Traces d'effraction
• Véhicule volé retrouvé
• Véhicule volé non retrouvé
• Véhicule retrouvé après indemnisation
Traces d'effraction
Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu'il y a eu tentative de vol par effraction.
Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d'avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n'a pas été retrouvé.
Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves possibles (témoignages, expertises).
Véhicule volé retrouvé
L'assurance vous indemnise pour les 2 éléments suivants :
• Frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur)

• Montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise.
Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Véhicule volé non retrouvé
La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.
Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.
L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.
Exemple
• Valeur de remplacement à dire d'expert , qui est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage

• Valeur à neuf (pour voiture de moins de 6 mois)

• Valeur conventionnelle, précisée dans le contrat
Véhicule retrouvé après indemnisation
Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, et qu'il est retrouvé par la suite, vous pouvez décider de conserver le montant de l'indemnisation et d'abandonner le véhicule.
Vous pouvez aussi décider de reprendre le véhicule et de rembourser l'indemnisation, si elle vous a déjà été versée.

Le contrat d'assurance contre le vol concerne en général uniquement le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés.

Pour couvrir ce type de risque, il faut donc souvent souscrire des garanties complémentaires.

Vol d'objets personnels

En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule.

Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier s'il s'agit d'un vol à la roulotte ou vol à la portière .

Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).

Les objets de valeur seront couverts si les dispositions de votre contrat le prévoient.

Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.

Vol d'accessoires ou de pièces du véhicule

Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires ajoutés en option ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.

Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie n'est pas remboursé.

Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.

Oui, en cas de négligence de votre parte (exemple : vous avez laissé les clés sur votre véhicule ou vous avez laissé les portes ouvertes sans les vérouiller), l'assureur peut refuser de vous indemniser.

Il en est de même si votre contrat exclut le vol sans effraction.

Si votre assureur refuse d'indemniser votre véhicule en cas de vol ou de tentative de vol, plusieurs recours sont possibles.