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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.
Collège et lycée
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 € .
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
- Site du pass Culture
Source : Ministère de la culture - Part collective du pass Culture : activités concernées
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre - Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ?
Source : Ministère de la culture
- Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Décret n°2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »