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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous devez demander un duplicata.
Ce téléservice permet de faire la pré-demande en ligne.
Vous avez besoin d’une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.
La pré-demande en ligne permet :
De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription
De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13944 pré-rempli
De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata ( 30 € )
De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de votre demande ou des demandes d’éléments complémentaires
Attention : une fois la pré-demande en ligne faite, vous devez transmettre votre dossier sous format papier et par voie postale à l’ OFB .