Particuliers

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11845*03 

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    • Ce contenu vous a-t-il été utile ?