Particuliers

Publié le – Mis à jour le

Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16030*01 

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    • Ce contenu vous a-t-il été utile ?