Particuliers

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10400*27 

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    • Ce contenu vous a-t-il été utile ?