Particuliers

Publié le – Mis à jour le

Demande en ligne d’indemnisation – Acte de terrorisme (en cas de décès)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    • Ce contenu vous a-t-il été utile ?