Flash infos
Particuliers
Publié le – Mis à jour le
Déclaration d’une marche ou d’une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.