Particuliers

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de  l’arrêté  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    • Ce contenu vous a-t-il été utile ?