Particuliers

Publié le – Mis à jour le

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16278*01 

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    • Ce contenu vous a-t-il été utile ?