Conseil Municipal du 23 avril 2026 – publié le 28 avril 2026

Délibérations :

N°2026-23-04-01 – DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSEMBLEE GENERALE DU SICTIAM

N°2026-23-04-02 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE À L’ACCÈS ET L’INTERVENTION DES BÉNÉVOLES RCSC-CCFF SUR DES COMMUNES LIMITROPHES

N°2026-23-04-03 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION de PRÊT A USAGE D’Un LOCAL DE STOCKAGE AVEC L’ASSOCIATION cuersoise des donneurs de sang bénévoles

N°2026-23-04-04 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CUERS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SPL SAGEP

N°2026-23-04-05 – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ENTRE LA MAIRIE ET LE C.C.A.S. DE CUERS 

N°2026-23-04-06 – COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET SA FORMATION SPECIALISEE – COMPOSITION, MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DE L’ETABLISSEMENT 

N°2026-23-04-07 – FORMATION DES ELUS : FIXATION DES ORIENTATIONS ET DES CREDITS BUDGETAIRES 

N°2026-23-04-08 – REVERSEMENT A UN AGENT DE LA SOMME PERCUE PAR LA COLLECTIVITE AU TITRE D’UNE AIDE VERSEE PAR LE FONDS D’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

N°2026-23-04-09 – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET DE LA VILLE DE CUERS  

N°2026-23-04-10 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 POUR LA COMMUNE DE CUERS 

N°2026-23-04-11 – AUTORISATION DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS

N°2026-23-04-12 – SUBVENTIONS 2026 ACCORDÉES PAR LA VILLE DE CUERS 

N°2026-23-04-13 – BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LA VILLE DE CUERS 

N°2026-23-04-14 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU DE LA VILLE DE CUERS 

N°2026-23-04-15 – BUDGET PRIMITIF 2026 DU SERVICE DE L’EAU DE LA VILLE DE CUERS

N°2026-23-04-16 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE CUERS

N°2026-23-04-17 – BUDGET PRIMITIF 2026 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE CUERS

N°2026-23-04-18 – SUBVENTION 2026 ACCORDEE PAR LA VILLE POUR LES TRAVAUX DE « L’OPERATION FACADES » 

N°2026-23-04-19 – SUBVENTION 2026 ACCORDEE PAR LA VILLE POUR LES TRAVAUX DE « L’OPERATION FACADES » 

N°2026-23-04-20 – ACQUISITION DE TERRAINS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

N°2026-23-04-21 – APPROBATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)