Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Recensement citoyen, JDC et Service national

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

      Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

      La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

      Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

        Votre attestation de recensement peut :

        • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

        • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

        • Soit vous être remise par la mairie.

          Les règles sont différentes selon votre âge :

          Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

          • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

          • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

          Où s'adresser ?

           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

            Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

              L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

              • Votre attestation de recensement

              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

              À savoir

              Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

              L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

              • Votre attestation de recensement

              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .

             Toutes les questions réponses 

              -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

              Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

              Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

              La version papier n’est plus acceptée.

              Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

              Comment faire ?

              1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
              2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

              Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

              • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
              • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
              • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
              • Permis d’Aménager (PA)
              • Permis de Démolir (PD)

              Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

              • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
              • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

              Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

              Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

              Service Urbanisme