Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?

En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.

    Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.

    Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.

    Exemple

    Si votre contrat autorise le prêt du véhicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prêter le véhicule à un ami pourrait être interdit.

    Attention

    Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

    Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.

    • Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre

    • Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre

    • Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat

    • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille

    • Interdiction totale de prêt du véhicule.

    Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :

    • vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt

    • et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.

    Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.

    L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :

    L'assurance couvrira généralement les dommages en cas d'accident.

    Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.

      L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d'être plus élevée.

        Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.

      Assurance automobile (véhicule)

       Toutes les questions réponses 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme