Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

  • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % d’augmentation de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

50 % d’augmentation de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

50 % d’augmentation de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

25 % d’augmentation de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

Exemple

Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

Période

Surprime

Coefficient bonus

Prime à payer

Souscription

100 %

1

500 €  * 2 = 1000 €

1er anniversaire

50 %

0,95

( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

2e anniversaire

Aucune

0,90

( 500 €  * 0,9 = 450 €

Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

Période

Surprime

Coefficient bonus

Prime à payer

Souscription

50 %

1

500 €  * 1,5 = 750 €

1er anniversaire

25 %

0,95

( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

2e anniversaire

Aucune

0,90

500 €  * 0,9 = 450 €

Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

À noter

Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Assurance automobile (véhicule)

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme