Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette ( ETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :

Permis de conduire

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

 Toutes les questions réponses 

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme