Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Fonds social collégien ou lycéen

Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.

    Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

    Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes :

    • Transport et sorties scolaires

    • Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)

    • Vêtements de travail

    • Équipements professionnel ou sportif

    • Manuels ou fournitures scolaires.

    À noter

    Cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines.

    Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.

    Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

    Si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social.

    À savoir

    Votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

    Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

    Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs demandés.

    Où s'adresser ?

     Établissement scolaire 

    Le procédure d'attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat :

    Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

    Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.

      Le chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'académie, qui prend ensuite la décision.

      Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.

        Si votre enfant est mineur, l'aide vous est attribuée directement. S'il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.

        Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.

      Aides financières pour la scolarité

       Toutes les questions réponses 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme