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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.
Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.
S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.
S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.
S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.
S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,
S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.
S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.
S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.
S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.
S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Aides financières pour la scolarité
- Les aides financières à l’école élémentaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les aides financières au collège
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les aides financières au lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.