Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

Attention

si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

    Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    Attention

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

    Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

    Attention

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

    L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

    À noter

    si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Certificat d’inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

      Vous devez d’abord obtenir l’accord :

      • Du maire de votre commune de résidence

      • Et du maire de la commune d’accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

      Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

      Attention

      la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

      À noter

      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

      • Certificat d’inscription délivré par la mairie

      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

      Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

      Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

      À noter

      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation

      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

       Toutes les questions réponses 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme