Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s'adresser ?

 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille.

 Toutes les questions réponses 

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme