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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
École primaire (maternelle et élémentaire)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6e.
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
- Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l'éducation - Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle
Source : Ministère chargé de l'éducation - Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
Source : Ministère chargé de l'éducation - Programmes et horaires à l'école maternelle
Source : Ministère chargé de l'éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l'éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l'éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2
Source : Ministère chargé de l'éducation - Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Source : Ministère chargé de l'éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l'éducation - Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Source : Ministère chargé de l'éducation - Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Source : Ministère chargé de l'éducation
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.