Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

Où s’adresser ?

 Établissement scolaire 

    En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

      Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

      Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

      Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

        Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

        Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

        Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

        Où s’adresser ?

         Établissement scolaire 

          Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

          L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

            École primaire (maternelle et élémentaire)

            -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

            Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

            Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

            La version papier n’est plus acceptée.

            Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

            Comment faire ?

            1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
            2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

            Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

            • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
            • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
            • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
            • Permis d’Aménager (PA)
            • Permis de Démolir (PD)

            Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

            • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
            • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

            Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

            Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

            Service Urbanisme