Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ?

École primaire (maternelle et élémentaire)

Métropole

Vacances scolaires 2024-2025

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

Mardi 3 septembre 2024

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

Vacances d’hiver

Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025

Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025

Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025

Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025

Vacances de printemps

Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025

Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025

Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025

Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025

Vacances d’été

Samedi 5 juillet 2025

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Dans les zones A, B et C, les élèves n’auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Départements d’outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2024-2025

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

Vacances de la Toussaint

Du mardi 22 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

Vacances de Carnaval

Du samedi 22 février 2025 au lundi 10 mars 2025

Vacances de Pâques

Du jeudi 17 avril 2025 au lundi 5 mai 2025

Vacances d’été

Samedi 5 juillet 2025

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le lundi 26 mai, le mercredi 28 mai, le vendredi 30 mai et le samedi 31 mai 2025.

Martinique

Rentrée des élèves

lundi 2 septembre 2024

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

Vacances de Carnaval

Du samedi 22 février 2025 au lundi 10 mars 2025

Vacances de Pâques

Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025

Vacances d’été

Samedi 5 juillet 2025

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le vendredi 30 mai et le samedi 31 mai 2025 .

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

Vacances de Carnaval

Du samedi 22 février 2025 au lundi 10 mars 2025

Vacances de Pâques

Du jeudi 17 avril 2025 au lundi 5 mai 2025

Vacances d’été

Samedi 5 juillet 2025

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le vendredi 30 mai et le samedi 31 mai 2025.

Réunion

Rentrée des élèves

Lundi 19 août 2024

Vacances après 1re période

Du samedi 12 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024

Vacances d’été austral

Du jeudi 19 décembre 2024 au mardi 21 janvier 2025

Vacances après 3e période

Du samedi 1er mars 2025 au lundi 17 mars 2025

Vacances après 4e période

Du samedi 3 mai 2025 au lundi 19 mai 2025

Vacances d’été

Samedi 5 juillet 2025

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Mayotte

Rentrée des élèves

Lundi 26 août 2024

Vacances de la Toussaint

Du samedi 12 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024

Vacances de Noël

Du samedi 14 décembre 2024 au lundi 13 janvier 2025

Vacances de février

Du samedi 1er mars 2025 au lundi 10 mars 2025

Vacances de Pâques

Du samedi 26 avril 2025 au lundi 12 mai 2025

Vacances d’été

Samedi 5 juillet 2025

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Métropole

Vacances scolaires 2025-2026

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025

NC

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

NC

Vacances d’hiver

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026

NC

Vacances de printemps

Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026

NC

Vacances d’été

Samedi 4 juillet 2026

NC

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

* Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Départements d’outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2025-2026

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre 2025 au lundi 03 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances de Carnaval

Du samedi 7 février 2026 au lundi 23 février 2026

Vacances de Pâques

Du jeudi 2 avril 2026 au lundi 20 avril 2026

Vacances d’été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le vendredi 15 mai, le samedi 16 mai et le mardi 26 mai 2026.

Martinique

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances de Carnaval

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Vacances de Pâques

Du samedi 28 mars au lundi 13 avril 2026

Vacances d’été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026 .

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances de Carnaval

Du samedi 7 février 2026 au lundi 23 février 2026

Vacances de Pâques

Du mercredi 1er avril 2026 au jeudi 16 avril 2026

Vacances d’été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n’auront pas classe le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026.

Réunion

Rentrée des élèves

Mardi 19 août 2025

Vacances après 1re période

Du samedi 11 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025

Vacances d’été austral

Du vendredi 19 décembre 2025 au mercredi 21 janvier 2026

Vacances après 3e période

Du samedi 28 février 2026 au lundi 16 mars 2026

Vacances après 4e période

Du samedi 02 mai 2026 au lundi 18 mai 2026

Vacances d’été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Mayotte

Rentrée des élèves

Lundi 25 août 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 11 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 13 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Vacances de février

Du samedi 28 février 2026 au lundi 9 mars 2026

Vacances de Pâques

Du jeudi 30 avril 2026 au lundi 18 mai 2026

Vacances d’été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme