Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Rappel

Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Rappel

Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Permis de conduire

 Toutes les questions réponses 

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme