Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Véhicule à détruire et carte grise

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre  VHU  habilité. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

    Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

    Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage @Credits
    Où s'adresser ?

     Démolisseurs de VHU agréés 

    Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

    • Carte grise : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.

      S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).

      Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.

      Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.

    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

      Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

        Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

          • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)

          • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

          • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

          Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

              La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre  VHU  peut être à votre charge.

              Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

              Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :

            • Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

              • Vous devez vous identifier via France Connect.

              Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

              Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

              Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

              Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

              Où s'adresser ?

               Point d'accueil numérique 

              Où s'adresser ?

               France Services / Maison de services au public 

              Attention

              Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

              Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

              Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

              Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

              Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage @Credits
              Où s'adresser ?

               Démolisseurs de VHU agréés 

              Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

              Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre  VHU .

              Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

                Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre  VHU .

                Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                  Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

                  Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

                  Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre  VHU .

                  Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                    Vous devez avoir les documents suivants :

                    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat

                    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d'agrément VHU

                    Attention

                    Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

                    Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                        La remise de votre véhicule complet au centre  VHU  est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

                        Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

                       Toutes les questions réponses 

                      • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                        Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                        Par téléphone

                        Depuis la métropole :

                        34 00 (coût d'un appel local)

                        Depuis l'outre-mer :

                        09 70 83 07 07

                        Depuis l'étranger :

                        +33 9 70 83 07 07

                        -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

                        Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

                        Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

                        La version papier n’est plus acceptée.

                        Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

                        Comment faire ?

                        1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
                        2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

                        Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

                        • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
                        • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
                        • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
                        • Permis d’Aménager (PA)
                        • Permis de Démolir (PD)

                        Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

                        • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
                        • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

                        Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

                        Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

                        Service Urbanisme