Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

    Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

    • Affecté au transport de personnes ou de marchandises

    • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    • 9 places assises maximum (conducteur compris).

    Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

    • Affecté au transport de personnes ou de marchandises

    • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    • 9 places assises maximum (conducteur compris).

    Vous pouvez atteler au véhicule :

    • Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

    • Ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

    La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

    •  PTAC  de la remorque supérieur à 750 kg

    • Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

    Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B

    Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.

    La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

    Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou  école de conduite associative .

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)

    • Lors de votre inscription, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

    Cette attestation n’autorise pas à conduire.

    Seul l’ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

    C’est l’auto-école ou l’association agréée qui fait la demande de cet ajout.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    À savoir

    si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le Permis BE. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le permis C1E.

    Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ? © Service Public (DILA)

    1/Permis B

    Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

    – Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

    – Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

    2/Permis B96

    Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

    Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

    3/Permis BE

    Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

    Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

    Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d’un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.

    Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

    Attention

    Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

    • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

    • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

    • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

    • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

    • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

    Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.

    Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

Permis de conduire

 Toutes les questions réponses 

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme