Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.

Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

    Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

      Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

      Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

      À savoir

      Les voiturettes sont soumises à contrôle technique.

      Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

      Carte grise (certificat d'immatriculation)

       Toutes les questions réponses 

      • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

        Par messagerie

        Accès au  formulaire en ligne 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme