Urbanisme : les démarches

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Équipements obligatoires à vélo

Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

Équipements obligatoires vélo © Service Public (DILA)

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

    Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

      Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.

      L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

      Le casque doit être homologué (marquage "CE").

      Le casque doit être attaché.

      Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

        Le gilet doit être homologué (marquage "CE").

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

        • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

        • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

        • Catadioptre blanc visible de l'avant

        • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

        La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

        • Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

        • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 € .

        Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).

        Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

        L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.

        L'écarteur de danger est facultatif.

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Un vélo, neuf ou d'occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

        L'identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

        À savoir

        L'identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

        Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

        L'identification d'un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n'est pas obligatoire.

        Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

        Adressez-vous à un  opérateur agréé .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

      Infractions routières

       Toutes les questions réponses 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme